L assurance construction

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l assurance construction : - l assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l ouvrage des dommages de nature décennale ; - l assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l assureur de dommages. L obligation d assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l application de ces garanties d assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage. Cette nouvelle édition bénéficie également d une nouvelle charte graphique.