Le mémento des marchés publics de travaux

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d application, et suivant l évolution constante de la jurisprudence :

• Quels sont les rôles et les responsabilités d un maître d ouvrage, d un maître d ouvrage délégué, d un AMO, d un maître d oeuvre, d un coordonnateur SPS ?
• Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?
• Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d oeuvre ou un marché de travaux? Qu est-ce qu un MAPA ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l on est maître d ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu est-ce qu une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?
• Quelles sont les obligations des entreprises lors de l exécution des travaux ?
  Qu est-ce qu un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?
• Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d ouvrage et pour l entrepreneur?
• Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?
  Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu est-ce qu un DCD ?
• Qu appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?

Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d ouvrage, maître d oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.